Édité le 15 Nov 2022

Animation du réseau TAV

Dispositif réglementé pour le transport d’animaux vivants
Formation au transport routier d’animaux vivants

Le transport d’animaux vivants est réglementé à l’échelle européenne et française par le règlement CE 1/2005. Depuis cette date, la formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants est rendue obligatoire. Ainsi, toute personne qui, dans le cadre de ses activités économiques, manipule/transporte/convoie les animaux vivants sur une distance de plus de 65 km, est soumise à une obligation de formation et /ou le cas échéant d’une formation avec réussite à une évaluation.


Le rôle de la Bergerie nationale dans le dispositif réglementaire

Depuis 2000, des chargés de mission du CEZ-Bergerie nationale assurent l’animation du dispositif issu des directives européennes à l’échelle nationale. La Bergerie nationale gère les demandes d’habilitation et d’enregistrement des organismes de formation pour le transport routier d’animaux vivants.


On distingue deux types de formation selon l’espèce animale concernée :

La formation au transport routier d’ongulés domestiques et volailles, dits de rente.
La formation au transport routier d’animaux vivants hors ongulés domestiques et volailles.